Missions
La SCP RGM propose des interventions dans les domaines :
Activités de Conseil
- Rédaction de tous types de contrats (contrats franchises, location gérance, licence de marque, baux commerciaux, contrats de travail, etc...)
- Négociation et accords transactionnels,
- Tous types de consultation en droit Social,
- Conseil en Droit des sociétés, en Droit Fiscal, en Droit de la Propriété Intellectuelle, etc...
Activités Judiciaires
- Assistance et représentation devant toutes les juridictions françaises :
- Tribunaux de Commerce : Contentieux général et Procédures collectives ...
- Tribunal de Grande Instance & Tribunal d'Instance : Responsabilité contractuelle et délictuelle
- Conseils de Prud'hommes : contentieux collectifs et individuels...
- Tribunal Correctionnel : Intervention en Droit Pénal des Affaires et Droit Pénal général
- Accompagnement au cours d'Expertises judiciaires:
- Assignation en nomination d'expert judiciaire
- Assistance au cours des opérations d'expertise
